COPPER HAWK LIMITED
termes et conditions

Modalités et conditions

1. Les définitions suivantes s'appliquent aux présentes Conditions :

"Lois applicables"	désigne l'ensemble de la législation, des règlements, des codes de pratique, des directives ou autres exigences applicables de tout gouvernement, agence gouvernementale ou réglementaire ou autre organisme pertinent applicable aux Produits et à la vente des Produits ;
"Contrat"	désigne le contrat conclu entre Copper Hawk Limited et vous pour la vente de biens, soumis aux présentes conditions générales ;
"Consommateur"	une personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle ;
"Période de réflexion "Confirmation de l'envoi	désigne votre droit légal de retourner un produit dans un délai de 14 jours, comme prévu par le Règlement de 2013 de l'Union européenne (Information des consommateurs, annulation et autres droits) ; désigne un courriel envoyé par Copper Hawk Limited confirmant que les produits vous ont été expédiés ;
"Force Majeure"	signifie, à l'égard de toute personne, toute circonstance indépendante de la volonté de cette personne, y compris, sans limitation, les grèves de tout ou partie du personnel, les incidents techniques, les perturbations sur les voies de communication, les incendies, les inondations, les soulèvements, l'impossibilité de s'approvisionner, que ces incidents affectent Copper Hawk Limited ou l'un de ses transporteurs, et à condition qu'ils aient un effet déterminant sur la réalisation de la commande ;
"Copper Hawk Limited "	désigne Copper Hawk Limited, une société irlandaise enregistrée sous le numéro 645932 ;
"Confirmation de la commande"	désigne un courriel de Copper Hawk Limited accusant réception de votre commande ;
"Prix"	désigne le prix du Produit tel que stipulé sur le Site Internet au moment où vous passez votre commande ;
"Produits"	désigne les biens disponibles à la vente par Copper Hawk Limited sur le site web ;
"Conditions"	désigne les termes et conditions d'utilisation du site web ;
"Site web"	signifie https://copperhawk.com/ ;
"nous" ou "notre".	signifie Copper Hawk Limited ;
"vous ou votre"	désigne un visiteur individuel d'un site web qui est compté comme un seul visiteur, quel que soit le nombre de fois où il visite le site web ;

Toutes les définitions utilisées dans la Politique de livraison et de retour, la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies auront la même signification et seront interprétées en conséquence dans le document suivant.

2. Introduction
   • Bienvenue sur le site Web qui est détenu et exploité par Copper Hawk Limited. Les présentes conditions régissent votre utilisation et votre accès au site Web.
   • Si vous avez des questions relatives à ces conditions avant de passer une commande, veuillez contacter notre équipe du service clientèle par e-mail [email protected] ou nous appeler au +353 (0) 61 529 595 entre 9h00 et 17h00 du lundi au vendredi. Nos bureaux sont fermés le samedi et le dimanche ainsi que tous les jours fériés irlandais.
3. Votre consentement
   • Veuillez lire attentivement ces conditions. En utilisant le site Web, vous acceptez d'être lié par les conditions énoncées ci-dessous. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site Web.
   • Le site Web est destiné à être utilisé uniquement par des personnes âgées de 18 ans et plus. Veuillez ne pas utiliser le site Web si vous avez moins de 18 ans.
4. Modification des conditions
   • Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour les conditions du site Web de temps à autre et nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page pour vous tenir informé des conditions actuelles qui s'appliquent à votre utilisation du site Web. En continuant à accéder au site Web, à le parcourir et à l'utiliser, vous serez réputé avoir accepté les modifications ou les mises à jour des conditions.
   • Nous nous réservons le droit de modifier les conditions ou les politiques relatives à l'utilisation du site Web (y compris, notamment, celles relatives au prix ou à la disponibilité) à tout moment et de vous en informer en publiant une version actualisée des conditions d'utilisation sur le site Web.
   • Les prix et la disponibilité de tous les produits, services et promotions annoncés sur le site Web sont tous sujets à des modifications et à une disponibilité ponctuelle.
5. Qui sommes-nous ?
   • Le site Web est exploité par Copper Hawk Limited, dont le siège social est situé à 4D Western Business Park, Shannon, Co. Clare, Irlande, Companies Registration Office No 645932 et numéro de TVA 3602202VH.
6. Autres politiques/conditions applicables à l'utilisation du site Web
   • Veuillez noter qu'en acceptant les présentes conditions, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté les politiques suivantes, qui s'appliquent également à votre utilisation du site web :
     • Politique de confidentialité;
     • Politique en matière de cookies;
     • la politique de livraison; et
     • Politique de retour et de remboursement

7. Processus de commande
   • Après avoir passé une commande, vous recevrez une confirmation de commande. Veuillez noter que cela ne signifie pas que votre commande a été acceptée. Votre commande constitue une offre d'achat d'un produit. Toutes les commandes sont soumises à notre acceptation et nous vous confirmerons cette acceptation en vous envoyant une confirmation d'expédition. Le contrat ne sera formé que lorsque nous vous enverrons la confirmation d'expédition. Jusqu'à cette date, nous pouvons refuser de vous fournir les produits sans donner de raison. Le contrat ne concerne que les produits dont nous avons confirmé l'envoi dans la confirmation d'envoi.
   • En passant une commande auprès de nous, vous acceptez que toute information fournie par vous soit vraie, précise, actuelle et complète.
8. Rejet de la commande
   • Il arrive que nous refusions des commandes, par exemple parce qu'un produit n'est pas en stock de manière inattendue, parce que vous êtes situé en dehors de nos zones de livraison ou parce que nous avons mal évalué le prix du produit. Lorsque cela se produit, nous vous en informons dès que possible et vous remboursons les sommes que vous avez versées.
9. Prix des marchandises
   • Le prix des produits sera celui stipulé au moment où vous passez votre commande sur le site Web. Le site Web affiche un prix hors TVA. Une fois le produit sélectionné pour l'achat, le prix indiqué comprend la TVA, le cas échéant. Les frais de livraison, le cas échéant, seront ajoutés au prix. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de livraison. Nous sommes en droit de procéder à des ajustements du prix de temps à autre pour tenir compte de toute augmentation des prix de nos fournisseurs, ou de l'imposition de nouvelles taxes ou droits, ou si, en raison d'une erreur ou d'une omission, le prix des produits est erroné. Nous avons également le droit d'ajuster le prix des produits pendant les soldes et d'introduire des promotions sur les produits sans préavis.
   • Nous faisons de notre mieux pour nous assurer que les prix sont correctement indiqués, mais il peut arriver qu'une erreur se produise. Si cela se produit, nous corrigerons le prix et vous demanderons de confirmer si vous souhaitez toujours acheter les produits au prix correct. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous considérerons la commande comme annulée. Nous n'accepterons pas une commande s'il y a une erreur de prix.
10. Paiement
    • Le paiement peut être effectué par les méthodes indiquées sur le site web et les sommes seront débitées au moment de la confirmation de la commande.
    • En passant une commande chez nous, vous confirmez que vous êtes le titulaire autorisé de toute carte de crédit ou de débit que vous utilisez sur le site Web.
11. Livraison
    • Nous nous efforcerons de vous livrer les produits dans les délais indiqués pour chaque produit au moment de l'achat, à l'adresse de livraison que vous avez indiquée, lorsque cela est possible. Cependant, les Produits sont soumis à la disponibilité et des retards peuvent parfois survenir, hors de notre contrôle. Toutes les dates de livraison spécifiées sont donc uniquement approximatives. Si la livraison est retardée de plus de 28 jours, vous avez le droit de nous contacter et de refuser d'accepter les produits. Dans ce cas, nous vous rembourserons les sommes que vous avez payées pour ces produits et les frais de livraison qui vous ont été facturés. Toutefois, nous ne serons pas responsables des autres pertes, coûts, dommages ou frais que vous pourriez subir si nous tardons à fournir ou ne fournissons pas ces produits. Au moment de la livraison, il vous sera demandé d'approuver la livraison des produits, après quoi les produits deviendront votre seule responsabilité. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre Politique de livraison et notre Politique de retour.
12. Risque et propriété
    • La propriété des produits ne vous sera transférée que lorsque nous aurons reçu le paiement intégral de toutes les sommes dues au titre des produits, y compris les frais de livraison.
    • Lorsque vous achetez les produits en tant que consommateur, les coûts et tous les risques de perte sont transférés lorsque le client acquiert la possession physique des produits.
    • Si vous n'achetez pas les Produits en tant que Consommateur, les coûts et tous les risques de perte vous sont transférés au moment de l'expédition des Produits depuis les locaux de Copper Hawk. Si la livraison est retardée par le client, le transfert des coûts et des risques de perte sera effectif lorsque les Produits seront prêts à être expédiés.
13. Période de réflexion : Votre droit d'annulation
    • Lorsque vous achetez les produits en tant que consommateur, vous avez le droit d'annuler le contrat à condition de le faire au plus tard 14 jours après le jour où vous recevez les produits. Si vous annulez le contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que nous avons reçus de vous, à l'exception des frais d'expédition, de droits et de manutention initiaux, sans délai et au plus tard 14 jours à compter de la date à laquelle nous recevons la notification de votre souhait d'annuler le présent contrat. Sauf accord exprès de votre part, nous procéderons à ce remboursement.
    • Vous devez nous informer de votre souhait d'annuler par écrit en notifiant notre équipe du service clientèle par e-mail [email protected] dans un délai de 14 jours. Vous devez prendre un soin raisonnable des biens et ne pas les utiliser. Vous devez nous renvoyer les marchandises dans leur emballage d'origine, si possible, dans un délai de 14 jours après nous avoir informés de votre intention d'annuler. Si vous nous renvoyez des marchandises, nous ne serons pas responsables de leur perte ou de leur endommagement pendant le transport et nous vous recommandons d'utiliser une méthode de livraison enregistrée ou sécurisée. Si les marchandises sont perdues ou endommagées pendant le transport, nous pouvons vous facturer, ou ne pas vous rembourser, les montants qui sont attribués à la perte ou au dommage.
    • Nous sommes en droit de retenir le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les marchandises retournées.
    • Vos droits statutaires ne sont pas affectés.
14. Politique générale de remboursement/retour
    • Si un produit est endommagé et/ou défectueux à la réception ou dans le cas peu probable où vous avez reçu le mauvais produit, veuillez nous contacter dans les 10 jours ouvrables suivant la réception du produit et nous organiserons un remplacement ou un remboursement conformément à notre politique de livraison et de retour.
15. Garanties des produits
    • Copper Hawk Limited garantit qu'elle aura le droit de vous vendre les produits au moment où le titre de propriété des produits vous sera transféré, et garantit également que les produits seront adaptés aux fins qui vous seront spécifiquement notifiées par écrit par Copper Hawk Limited.
    • Copper Hawk garantit que :
      • les produits sont exempts de défauts de conception, de matériaux et de fabrication, et
      • que le produit est conforme aux spécifications de l'acte et de l'étiquetage applicables en vertu des réglementations appropriées.
    • Sous réserve de la clause 4, si :
      • le client notifie par écrit au Fournisseur dans les 10 jours suivant la découverte que tout ou partie des Biens ne sont pas conformes à la garantie énoncée à la Clause 2 ;
      • le fournisseur a la possibilité raisonnable d'examiner ces produits ; et
      • le client (si le Fournisseur le lui demande) renvoie ces biens à l'établissement du Fournisseur à ses frais,
      • le Fournisseur, à son choix, réparera ou remplacera les Produits défectueux, ou remboursera intégralement le prix des Produits défectueux.
    • Le Fournisseur ne sera pas responsable de la non-conformité des Biens à la garantie énoncée à la Clause 2 si :
      • le client utilise de nouveau ces biens après avoir donné un avis conformément à la clause 2 ;
      • le défaut est dû au fait que le client n'a pas suivi les instructions orales ou écrites du fournisseur concernant le stockage, l'utilisation et l'entretien des biens ou (s'il n'y en a pas) les bonnes pratiques commerciales en la matière ;
      • le client modifie ou répare ces biens sans le consentement écrit du fournisseur ;
      • le défaut résulte d'une usure normale, d'un dommage intentionnel, d'une négligence ou de conditions de stockage ou de travail anormales ; ou
      • les marchandises diffèrent de leur description en raison de modifications apportées pour garantir leur conformité aux exigences légales ou réglementaires applicables.
    • Sous réserve des dispositions de la présente clause 15, le Fournisseur n'a aucune responsabilité envers le client en ce qui concerne le non-respect par les Biens de la garantie énoncée à la clause 2.
    • Toutes les autres garanties, conditions ou modalités relatives aux produits (autres que celles prévues à l'article 12 de la loi sur la vente de marchandises de 1893), qu'elles soient implicites en vertu d'un statut, de la common law ou autre, sont exclues dans toute la mesure permise par la loi.
16. Description du produit

Tous les éléments descriptifs, les images, les couleurs, les spécifications et la publicité sur le site Web ont pour seul but de donner une description approximative des produits. Les produits et l'emballage peuvent différer de ceux présentés sur le site Internet. Copper Hawk Limited ne garantit pas que les descriptions des Produits sont exemptes d'erreurs. Si un Produit offert par Copper Hawk Limited n'est pas conforme à la description, votre seul recours est de le renvoyer dans un état non utilisé.

17. Responsabilité et clauses de non-responsabilité
    • Les informations contenues sur le site Web ne sont fournies qu'à titre d'information et, bien que nous ayons fait tout notre possible pour garantir l'exactitude des informations contenues dans le présent document, les informations disponibles sur le site Web sont fournies " en l'état " et " selon la disponibilité ", sans garantie ni condition d'aucune sorte, expresse ou implicite (y compris, mais sans s'y limiter, l'exactitude, l'exhaustivité ou la qualité marchande, la qualité ou l'adéquation à un usage particulier). Nous ne garantissons ni ne déclarons que l'utilisation ou les résultats de l'utilisation des produits disponibles sur le site Web ou auprès de tiers seront corrects, précis, opportuns, fiables ou autres. Nous n'acceptons aucune responsabilité en relation avec ce qui précède, autre que celle prévue par vos droits statutaires. Notre responsabilité en ce qui concerne tout produit est strictement limitée au prix de ce produit. Rien dans ce paragraphe n'affectera vos droits statutaires en tant que consommateur.
    • Sous réserve de la clause 4, aucune des parties ne sera responsable envers l'autre de tout dommage ou perte indirecte, ou de toute perte de profits, perte d'affaires, perte de données, perte de contrats ou d'opportunités, qu'ils soient directs ou indirects, dans le cadre d'un contrat, d'un délit ou de toute autre manière, même si la partie qui introduit la demande a informé l'autre de la possibilité de ces pertes, ou si elle les envisageait.
    • Limite financière: Sous réserve de la clause 4, la responsabilité globale de la société envers le client dans le cadre de l'engagement ou en relation avec celui-ci (qu'elle soit contractuelle, délictuelle ou autre) est limitée au prix payé (hors taxe sur la valeur ajoutée).
    • Certaines pertes ne sont pas exclues: Rien dans les présentes conditions générales n'exclut la responsabilité de l'une ou l'autre des parties pour l'un des éléments suivants :
      • tout dommage corporel (y compris le décès) causé à toute personne par la négligence de cette partie ou de son personnel ;
      • pour fraude ; ou
      • pour toute responsabilité dans la mesure où, elle ne peut être limitée en vertu de la loi applicable.
18. Droits de propriété sur le contenu

Vous reconnaissez que le contenu, y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les logiciels, la musique, les sons, les photographies, les vidéos, les graphiques ou tout autre matériel contenu dans les publicités des sponsors ou dans les informations distribuées par courrier électronique et produites commercialement qui vous sont présentées sur le site Web par nous, nos annonceurs ou d'autres fournisseurs de contenu, est protégé par des droits d'auteur, des marques commerciales, des marques de service, des brevets ou d'autres droits de propriété et lois.

19. Général
    • Nous ne serons pas responsables de tout manquement à l'exécution de l'une de nos obligations en vertu des présentes conditions générales qui est causé par des circonstances indépendantes de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, tout incident de force majeure.
    • Le fait que nous n'exercions pas ou n'appliquions pas un droit ou une disposition des conditions d'utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, sauf si nous le reconnaissons et l'acceptons par écrit.
    • Les titres des sections des conditions d'utilisation sont utilisés uniquement pour la commodité des parties et n'ont aucune signification juridique ou contractuelle.
20. Conduite du site web

Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables. Toutes les informations, conceptions, dessins et autres spécifications fournies sur le site Web sont la propriété exclusive de Copper Hawk Limited. Toute copie, transmission ou retransmission de ces éléments nécessite l'approbation écrite préalable de Copper Hawk Limited.

21. Publicité

Nous nous réservons le droit de placer à tout moment des publicités et des promotions sur le site Web. Les annonceurs et les sponsors du site Web sont seuls responsables du respect de toutes les lois locales, nationales, régionales et internationales (le cas échéant) et nous excluons toute responsabilité, quelle qu'en soit la cause, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable.

22. Utilisation et sécurité

Vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent dans le cadre de votre utilisation du site Web, ainsi que de votre compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée ou de toute autre violation de la sécurité.

23. Instructions

Si des instructions sont fournies avec les produits, vous acceptez de lire et de suivre attentivement toutes les conditions qu'elles contiennent à tout moment. Les informations contenues sur le site Web ne sont pas censées être exhaustives et si vous n'avez pas l'expérience de l'utilisation des produits ou si vous n'êtes pas sûr de vos capacités, vous devez toujours demander l'avis et l'assistance d'un expert. Le cas échéant, il convient de faire appel à un expert qualifié.

24. Liens vers des tiers

Pour vous offrir une valeur ajoutée, nous pouvons fournir des liens vers d'autres sites Web ou ressources auxquels vous pouvez accéder à votre seule discrétion. Vous reconnaissez et acceptez que, si vous choisissez d'entrer dans le site Web lié, nous ne sommes pas responsables de la disponibilité de ces sites ou ressources externes, et nous n'examinons ni n'approuvons et ne sommes pas responsables, directement ou indirectement, (i) des pratiques de confidentialité de ces sites Web, (ii) du contenu de ces sites Web, y compris (sans limitation) toute publicité, tout contenu, tout produit, (ii) du contenu de ces sites web, y compris (sans limitation) toute publicité, tout contenu, tout produit, toute marchandise ou tout autre matériel ou service disponible sur ou à partir de ces sites web ou ressources, ou (iii) de l'utilisation que d'autres font de ces sites web ou ressources, ni de tout dommage, perte ou délit causé ou prétendument causé par, ou en relation avec, l'utilisation ou la confiance accordée à toute publicité, tout contenu, tout produit, toute marchandise ou tout autre matériel ou service disponible sur ces sites web ou ressources externes.

25. Invalidité partielle

Si l'une des Conditions est ou devient illégale, invalide ou inapplicable dans une juridiction quelconque, cela n'affectera pas la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres Conditions.

26. Lois et juridiction

Tous les contrats concernant les produits ou en relation avec eux, ainsi que toutes les obligations non contractuelles découlant de ces contrats ou en relation avec eux, sont régis par les lois de l'Irlande et doivent être interprétés conformément à celles-ci. Pour le bénéfice de Copper Hawk Limited, vous acceptez par la présente que les tribunaux d'Irlande aient la compétence exclusive pour entendre et déterminer tout procès, action ou procédure, et pour régler tout litige, qui pourrait survenir de ou en relation avec les Produits ou leur vente et leur achat par vous et, à ces fins, vous vous soumettez irrévocablement à la compétence des tribunaux d'Irlande.

27. Terminaison

Nous pouvons résilier le site Web avec ou sans motif à tout moment et cette résiliation prendra effet immédiatement. En outre, nous pouvons, à notre seule discrétion, résilier votre compte en cas de violation de la lettre ou de l'esprit des présentes conditions.